Mentions légales et Déclaration des données personnelles

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SARL GENERAL TRAVAUX PUBLICS

Z.A. Le Champ 7 Laux

Chemin de Champalud
38190 Champ Près Froges

SARL au capital de 2 000€ – Siret : 524 251 469  - Code NAF : 511 T – TVA Intracommunautaire : FR08524251469

 

Tel. : 04.76.52.92.00

Fax : 04.76.52.75.96

Mobile : 06.98.18.62.46 / 06.50.23.88.83

Mail : contact@generalmateriel.fr

web : www.generalmateriel.fr/

 

Agence ColocArts

1 rue André Réal
38000 Grenoble

Tél : 04.76.56.22.82

Mail : contact@colocarts.com

 

Informatique et liberté

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la SARL GENERAL TRAVAUX PUBLICS dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. GENERAL TRAVAUX PUBLICS s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à SARL GENERAL TRAVAUX PUBLICS  aux coordonnées ci-dessus.

 

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

 

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Les formulaires d'envoi

Les messages adressés à ce site par le biais de formulaire d’envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l’accord de l’émetteur.

 

Les liens hypertextes

La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable des dirigeants de la SARL GENERAL TRAVAUX PUBLICS

Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :

- d’un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,

- d’un lien vers une page intérieure du site,

- d’un lien à travers des fenêtres,

- d’un lien vers un objet contenu dans le site,

et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.

 

Déclaration des données personnelles

 

Données recueillies


Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez que notre entreprise recueille certaines de vos données personnelles. Cette page a pour but de vous dire quelles données nous recueillons, pourquoi et comment nous les utilisons.

Nous ne traitons que des données fournies par l’utilisateur, nous n’acquérons pas ni ne traitons de données de manière automatisée.

 

Données de tiers

Si vous fournissez des données personnelles de tiers, comme par exemple, celle de vos proches ou de vos amis, vous devez être sûr que ces sujets aient été adéquatement informés et aient consenti au traitement relatif selon les modalités décrites par la présente déclaration.

 

Données de mineurs de moins de 16 ans

Si vous avez moins de 16 ans vous ne pouvez nous fournir aucune donnée ni vous enregistrez sur GENERAL MATERIEL ET GENERAL TP et dans tous les cas nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuelles déclarations mensongères que vous avez fournies. Au cas où nous nous apercevrions de l’existence de déclarations non véridiques nous procéderons à l’effacement immédiat de toute donnée personnelle acquise.

 

UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES


Nous pourrions utiliser les données recueillies, au cas où vous nous fourniriez expressément le consentement, pour vous informer au sujet d’activités relatives à vos intérêts.

Nous les utilisons, en particulier, pour :

Vous communiquer des activités promotionnelles, commerciales et publicitaires sur des événements, initiatives ou partenariats de GENERAL MATERIEL et GENERAL TP, par courrier électronique.
Faire des opérations d’analyse et d’information liées aux systèmes de communication promotionnelle, comme par exemple le relevé du nombre des courriels ouverts, des clics effectué sur les liens présents à l’intérieur de la communication, la typologie du dispositif utilisé pour lire la communication et le système d’exploitation relatif ou la liste des désinscrits à la lettre d’information.

OBLIGATION DE L’APPORT DES DONNÉES


L’apport des données personnelles est obligatoire exclusivement pour les traitements nécessaires à la fourniture des services offerts par GENERAL MATERIEL et GENERAL TP (l’éventuel refus à des fins de fourniture du service rend impossible l’utilisation du service lui-même).

SUJETS DU TRAITEMENT


Le titulaire du traitement est GENERAL MATERIEL et GENERAL TP en la personne de son représentant légal en exercice, avec siège statutaire à ZA CHAMP 7 LAUX 38190 LE CHAMP PRES FROGES n°TVA / N° de SIRET 52425146900036

Le titulaire du traitement se sert de responsables du traitement pour atteindre les buts spécifiés au point 1 afin de veiller sur la protection relative aux données personnelles.

Les données recueillies dans le cadre de la fourniture du service pourront être communiquées à :

Des sociétés qui exercent des fonctions strictement liées et visant à l’efficacité, même technique, comme par exemple des fournisseurs de services de marketing direct et de service clientèle, des sociétés qui fournissent des services d’archivage, administratifs, de paiement et facturation et des autorités administratives et judiciaires en vertu des exigences législatives.

Vos données personnelles pourraient être transférées en dehors de l’Union Européenne pour être traitées par certains de nos fournisseurs de services. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert ait lieu dans le respect de la législation en vigueur et qu’un niveau approprié de protection des données personnelles soit garanti en nous basant sur une décision d’adéquation, sur des clauses standards définies par la Commission Européenne ou sur des Règles d’Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules).

En aucun cas nous ne cédons ni ne vendons des données personnelles à des sujets tiers.

 

MODIFICATION ET ACCÈS AUX DONNÉES


Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement au traitement en envoyant un mail par l’intermédiaire du formulaire de la page contacts de notre site, ayant pour objet “révocation consentement utilisation et données personnelles”.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données en envoyant un mail de demande par l’intermédiaire du formulaire de la page contacts de notre site, ayant pour objet l’exportation
des données personnelles.

Vos données personnelles seront exportées dans les 30 jours ou, au cas où l’exportation s’avèrerait particulièrement complexe, dans les trois mois.

Toute personne physique qui utilise notre service peut :

Obtenir du titulaire, à tout moment, des informations à propos de l’existence de ses données personnelles, la provenance de celles-ci, les fins et les modalités de traitement et, si présentes, obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations visées à l’article 15 du RGPD demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la limitation du traitement des données au cas où l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD se produirait, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire relativement aux buts pour lesquels les données ont été recueillies et/ou successivement traitées, s’opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles, bien que pertinentes au but de la collecte et au traitement des données personnelles prévues à des fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale. Chaque utilisateur a aussi le droit de révoquer le consentement à tout moment sans compromettre la licité du traitement basée sur le consentement donné avant la révocation, de recevoir ses données personnelles, fournies consciemment et activement ou durant la jouissance du service, sous un format structuré, d’usage commun et lisible depuis un dispositif automatique, et de les transmettre à un autre titulaire du traitement sans empêchements, de présenter une réclamation à l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles en Italie.

 

CONSERVATION DES DONNÉES


À des fins d’analyse destinées au développement et à l’amélioration du service, les données personnelles de l’utilisateur pourront être sujettes à la même période de conservation.

À des fins de marketing direct et de profilage nous conservons vos données pour une période maximale équivalente à celle prévue par la réglementation applicable (respectivement équivalente à 24 et 12 mois).

Les factures, les documents comptables et les données relatives aux transactions sont conservés pendant 11 ans aux termes de la loi (y compris les obligations fiscales).

En cas d’exercice du droit à l’oubli par une demande d’effacement expresse des données personnelles traitées par le titulaire, nous vous rappelons que ces données seront conservées, sous une forme protégée et avec un accès limité, uniquement à des fins de contrôle et répression des délits pour une période non supérieure à 12 mois à compter de la date de la demande et seront, successivement, effacées de manière sûre ou anonymisées de manière irréversible.

Nous vous rappelons que les données relatives au trafic télématique, excepté toutefois les contenus des communications, seront conservés, aux mêmes fins, pour une période non supérieure à 6 ans à compter de la date de communication, aux termes de l’art. 24 de la Loi n. 167/2017, qui a transposé la Directive UE 2017/541 en matière d’antiterrorisme.

 

MODIFICATIONS DÉCLARATION


La présente déclaration pourrait être sujette à des modifications. Au cas où des modifications substantielles seraient apportées à l’utilisation des données relatives à l’utilisateur de la part du Titulaire, ce dernier avertira l’utilisateur en les publiant de manière claire et évidente sur ses pages ou par des moyens alternatifs ou similaires.